Mise en sommeil
Mettre votre société en pause sans la fermer.
La mise en sommeil suspend l'activité jusqu'à deux ans sans dissoudre la société : pratique pour faire une pause, traverser un creux ou préparer une cession. Nous déclarons la cessation temporaire d'activité au guichet unique et publions l'annonce. La société conserve son SIREN et peut redémarrer à tout moment.
Comment ça se passe
- 1
Décision
Le dirigeant décide la mise en sommeil ; on rédige la décision.
- 2
Déclaration
Déclaration de cessation temporaire d'activité au guichet unique.
- 3
Publicité
Publication de l'annonce légale et inscription au registre.
- 4
Société en pause
L'activité est suspendue jusqu'à 2 ans, le SIREN est conservé.
Ce qui est inclus
- Décision de mise en sommeil rédigée
- Déclaration de cessation temporaire d'activité
- Publication de l'annonce légale
- Dépôt au guichet unique
- Mémo des obligations pendant le sommeil
- Conseil sur la sortie de sommeil
Documents à prévoir
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts en vigueur
- Décision de mise en sommeil
- Pièce d'identité du dirigeant
Questions fréquentes
Deux ans maximum pour une société (un an pour une personne physique). Au-delà, il faut reprendre l'activité, la céder ou dissoudre.
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