Reprise & cession
Acheter, vendre ou transmettre une société, des parts, des actions ou un fonds de commerce. On sécurise l'opération et on enregistre les actes.
Documents généralement nécessaires
Selon la démarche précise, les pièces demandées peuvent varier. Voici les plus fréquentes pour cette catégorie.
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts en vigueur (clause d'agrément)
- Pièces d'identité du cédant et du cessionnaire
- Projet d'acte de cession
- Décision d'agrément des associés
- Statuts en vigueur (clauses d'agrément / préemption)
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Un conseiller vous accompagne à chaque étape.