Approbation des comptes annuels
L'obligation annuelle que personne ne doit oublier.
Chaque année, les associés doivent approuver les comptes et décider de l'affectation du résultat dans les six mois suivant la clôture. Nous préparons le procès-verbal d'assemblée, le rapport de gestion si requis et l'affectation (réserves, dividendes, report). Une formalité simple mais obligatoire, à ne pas laisser traîner.
Comment ça se passe
- 1
Transmettez vos comptes
Vous nous communiquez le bilan et le compte de résultat de l'exercice clos.
- 2
Préparation du PV
On rédige le PV d'approbation et la décision d'affectation du résultat.
- 3
Assemblée
Les associés approuvent ; on formalise la distribution de dividendes éventuelle.
- 4
Archivage
Le PV est consigné dans le registre des assemblées.
Ce qui est inclus
- Procès-verbal d'assemblée d'approbation
- Décision d'affectation du résultat
- Rapport de gestion (si requis)
- Calcul et formalisation des dividendes
- Mise à jour du registre des assemblées
- Rappel des échéances annuelles
Documents à prévoir
- Bilan et compte de résultat de l'exercice
- Statuts en vigueur
- Liste des associés et répartition
- Procès-verbal du précédent exercice
Questions fréquentes
Dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Un dépassement peut entraîner des sanctions et compliquer le dépôt au greffe.
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