Modifications statutaires

Augmentation ou réduction de capital

Renforcez ou ajustez les fonds propres de votre société.

Renforcer vos fonds propres, faire entrer un investisseur ou apurer des pertes : la variation de capital est une opération sensible qui doit être parfaitement formalisée. Nous rédigeons les actes, gérons l'annonce légale et déposons la modification, dans le respect des règles de protection des créanciers.

Comment ça se passe

  1. 1

    Définissez l'opération

    Type (numéraire, nature, réserves), montant et nouveaux associés éventuels.

  2. 2

    Rédaction des actes

    PV d'assemblée extraordinaire et statuts mis à jour.

  3. 3

    Annonce et dépôt

    Annonce légale puis dépôt de la modification au guichet unique.

  4. 4

    Capital modifié

    Le nouveau capital figure sur le Kbis et les statuts.

Ce qui est inclus

  • Procès-verbal d'assemblée extraordinaire
  • Mise à jour des statuts (nouveau capital)
  • Calcul de la nouvelle répartition des parts
  • Publication de l'annonce légale
  • Dépôt de la modification au guichet unique
  • Conseil sur le formalisme (apports, libération)

Documents à prévoir

Pièces à réunir
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts en vigueur
  • PV d'assemblée extraordinaire
  • Attestation de dépôt des fonds (augmentation en numéraire)
  • Rapport du commissaire aux apports (apport en nature, si requis)

Questions fréquentes

En cas d'apport en nature dépassant certains seuils. Pour une augmentation en numéraire, ce n'est pas nécessaire. Nous évaluons votre cas.

On s'occupe du formalisme, vous gardez la main.

Démarrez en ligne ou échangez d'abord avec un conseiller.