Mettre sa société en sommeil
La mise en sommeil suspend temporairement l'activité sans fermer la société. Une solution souple pour faire une pause sans tout perdre — ni recréer plus tard.
Vous traversez un creux, vous voulez tester un autre projet, ou vous hésitez à fermer définitivement ? La mise en sommeil (ou « cessation temporaire d'activité ») gèle votre société tout en la maintenant en vie. Elle existe toujours, garde son Kbis et son numéro SIREN, mais n'exerce plus d'activité. C'est réversible à tout moment et bien moins coûteux qu'une dissolution suivie d'une nouvelle création. Attention toutefois : « en sommeil » ne veut pas dire « sans obligations ». Voici comment procéder et ce que vous devez continuer à faire.
Comprendre ce que change la mise en sommeil
La mise en sommeil arrête l'activité commerciale mais conserve l'existence juridique de la société. Vous cessez d'émettre des factures et de réaliser des opérations, mais la structure reste immatriculée. C'est la solution idéale pour une pause de durée limitée, sans repartir de zéro ensuite.
Nos conseils
- La durée est limitée : 2 ans maximum pour une société commerciale (1 an renouvelable pour les commerçants personnes physiques).
- Au-delà, il faut soit reprendre l'activité, soit fermer définitivement.
Décider et déclarer la mise en sommeil
C'est le dirigeant qui prend la décision (un PV n'est pas toujours obligatoire mais reste recommandé pour tracer la décision). Vous déclarez ensuite la cessation temporaire d'activité sur le guichet unique de l'INPI dans le mois qui suit. La mention « société en sommeil » apparaît alors sur votre Kbis.
Nos conseils
- Contrairement à la dissolution, aucune annonce légale n'est obligatoire pour la mise en sommeil.
Vos obligations pendant le sommeil
Même à l'arrêt, la société doit continuer à tenir une comptabilité et à déposer ses comptes annuels chaque année. Les déclarations fiscales restent à faire, même si elles sont à zéro. En revanche, sans chiffre d'affaires, vous pouvez être exonéré de certaines cotisations et la CFE (cotisation foncière des entreprises) cesse en général après 12 mois d'inactivité.
Nos conseils
- Ne négligez pas le dépôt des comptes : l'oubli expose à des sanctions, même en sommeil.
- Prévenez votre banque et votre assureur pour ajuster vos contrats.
Réveiller ou fermer la société
Pour reprendre l'activité, il suffit de déclarer la reprise sur le guichet unique : la société redevient pleinement active, sans nouvelle immatriculation. Si vous décidez finalement d'arrêter pour de bon, vous enchaînez sur une dissolution-liquidation classique. La mise en sommeil vous laisse donc le temps de la réflexion.
Nos conseils
- Anticipez la date limite des 2 ans pour ne pas subir une radiation d'office par le greffe.
Votre checklist
- Décision de mise en sommeil tracée (PV recommandé)
- Déclaration de cessation temporaire sur le guichet unique (sous 1 mois)
- Kbis mis à jour avec la mention « en sommeil »
- Comptabilité et comptes annuels maintenus
- Échéance des 2 ans notée dans l'agenda
Questions fréquentes
Non. La durée est plafonnée à 2 ans pour une société. À l'issue, vous devez reprendre l'activité ou engager la fermeture, sous peine de radiation d'office.
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