Radier une auto-entreprise
Fermer une micro-entreprise est simple et gratuit, mais quelques déclarations finales sont à ne pas oublier pour solder proprement vos cotisations et vos impôts.
Bonne nouvelle : fermer une auto-entreprise (micro-entreprise) est l'une des démarches les plus simples qui soit, sans liquidation ni annonce légale. Une seule déclaration de cessation suffit, et elle est gratuite. Mais « simple » ne veut pas dire « rien à faire » : il reste à déclarer votre dernier chiffre d'affaires, à régulariser vos cotisations et à informer le fisc. Ce guide vous évite de laisser traîner une déclaration qui vous rattraperait plus tard.
Déclarer la cessation d'activité
Vous déclarez la fin de votre activité sur le guichet unique de l'INPI, en indiquant la date de cessation. Cette déclaration est gratuite et entraîne la radiation de votre auto-entreprise des registres (RNE et, le cas échéant, registre du commerce). Vous recevez ensuite une confirmation de radiation.
Nos conseils
- La date de cessation est importante : elle borne vos dernières obligations fiscales et sociales.
- Effectuez la déclaration dans les 30 jours suivant l'arrêt réel de l'activité.
Déclarer votre dernier chiffre d'affaires
Même après la cessation, vous devez transmettre une ultime déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF pour la période qui précède la fermeture. C'est sur cette base que seront calculées vos dernières cotisations sociales. Ne sautez pas cette étape : sans déclaration, l'URSSAF peut estimer un montant forfaitaire, souvent défavorable.
Nos conseils
- Vous avez un délai (généralement 1 à 3 mois) après la cessation pour cette dernière déclaration.
Régulariser l'impôt et la CFE
Vous devrez reporter le chiffre d'affaires final dans votre déclaration de revenus de l'année suivante. Côté CFE (cotisation foncière des entreprises), prévenez le service des impôts des entreprises de votre cessation : selon la date, vous pouvez obtenir un dégrèvement de la part correspondant à la période non exercée.
Nos conseils
- Si vous aviez opté pour le versement libératoire de l'impôt, signalez aussi la cessation.
Votre checklist
- Déclaration de cessation faite sur le guichet unique
- Dernière déclaration de CA transmise à l'URSSAF
- Chiffre d'affaires final reporté à l'impôt sur le revenu
- Service des impôts informé pour la CFE
- Confirmation de radiation conservée
Questions fréquentes
Non, la radiation d'une micro-entreprise est totalement gratuite. Il n'y a ni annonce légale ni frais de greffe, contrairement à une société.
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