Création d'association loi 1901
Donner un cadre à votre projet collectif.
L'association loi 1901 est la structure idéale pour un projet à but non lucratif : club, collectif, ONG, organisation culturelle ou sportive. Nous rédigeons les statuts, préparons la déclaration en préfecture et la publication au Journal officiel. Vous obtenez votre récépissé et votre numéro RNA.
Comment ça se passe
- 1
Cadrez le projet
Objet, membres fondateurs et organisation du bureau (président, trésorier, secrétaire).
- 2
Rédaction des statuts
Statuts et PV constitutif rédigés et relus avant signature.
- 3
Déclaration
Dépôt de la déclaration en préfecture et publication au Journal officiel.
- 4
Association créée
Vous recevez le récépissé et votre numéro RNA.
Ce qui est inclus
- Statuts d'association personnalisés
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive
- Déclaration en préfecture
- Publication au Journal officiel (JOAFE)
- Aide à la composition du bureau
- Mémo des obligations associatives
Documents à prévoir
- Statuts datés et signés
- Procès-verbal de l'assemblée constitutive
- Liste des dirigeants (nom, fonction, adresse)
- Justificatif du siège de l'association
Questions fréquentes
Oui, dans une certaine limite et tant que les bénéfices servent l'objet associatif. Au-delà, certaines activités peuvent être fiscalisées.
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