Modifications statutaires
Changement de dirigeant
Nouveau gérant ou président, formalité maîtrisée.
Démission, nomination, remplacement : tout changement de gérant ou de président doit être enregistré. Nous rédigeons le procès-verbal, publions l'annonce légale et déposons la modification. Le nouveau dirigeant apparaît sur le Kbis.
Comment ça se passe
- 1
Indiquez le changement
Dirigeant sortant, dirigeant entrant et date d'effet.
- 2
Rédaction du PV
Procès-verbal et documents de nomination rédigés et relus.
- 3
Annonce et dépôt
Annonce légale puis dépôt de la modification au guichet unique.
- 4
Kbis à jour
Le nouveau dirigeant figure sur le Kbis ; on vous l'envoie.
Ce qui est inclus
- Procès-verbal de nomination / démission
- Mise à jour des statuts si nécessaire
- Déclaration de non-condamnation du nouveau dirigeant
- Publication de l'annonce légale
- Dépôt de la modification au guichet unique
- Suivi jusqu'au Kbis à jour
Documents à prévoir
Pièces à réunir
- Kbis de moins de 3 mois
- Pièce d'identité du nouveau dirigeant
- PV de nomination / démission
- Déclaration de non-condamnation et de filiation
Questions fréquentes
Une lettre de démission ou la décision des associés suffit. Sa présence physique n'est pas requise pour la formalité.
Services liés
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