Modifications statutaires

Transfert de siège social

Changez d'adresse sans casse-tête administratif.

Déménagement, domiciliation, nouveaux locaux : tout changement d'adresse du siège doit être déclaré. Nous rédigeons la décision, gérons l'annonce légale (une ou deux selon le département) et déposons la modification au guichet unique. Votre Kbis est mis à jour rapidement.

Comment ça se passe

  1. 1

    Indiquez la nouvelle adresse

    Vous renseignez le nouveau siège et la date d'effet souhaitée.

  2. 2

    On rédige la décision

    PV et statuts mis à jour, prêts à signer.

  3. 3

    Annonce et dépôt

    Publication de l'annonce légale et dépôt de la modification.

  4. 4

    Kbis à jour

    Votre nouvelle adresse apparaît sur le Kbis ; on vous le transmet.

Ce qui est inclus

  • Procès-verbal de décision rédigé
  • Mise à jour des statuts
  • Publication de l'annonce légale
  • Dépôt de la modification au guichet unique
  • Gestion du double département si besoin
  • Suivi jusqu'au Kbis à jour

Documents à prévoir

Pièces à réunir
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Justificatif du nouveau siège (bail, domiciliation, attestation)
  • PV de décision du transfert
  • Statuts à jour

Questions fréquentes

Si le nouveau siège se trouve dans un autre département, une annonce est publiée dans l'ancien et dans le nouveau département.

On s'occupe du formalisme, vous gardez la main.

Démarrez en ligne ou échangez d'abord avec un conseiller.