Modifications statutaires

Changement de dénomination

Un nouveau nom pour votre société.

Rebranding, repositionnement ou simple correction : le changement de dénomination sociale est une modification statutaire à part entière. Nous rédigeons la décision, gérons l'annonce légale et déposons le dossier. Pensez à vérifier la disponibilité du nom à l'INPI, on vous y aide.

Comment ça se passe

  1. 1

    Proposez le nouveau nom

    On vérifie sa disponibilité et l'absence de marque antérieure.

  2. 2

    Rédaction de la décision

    PV d'assemblée et statuts mis à jour, à valider.

  3. 3

    Annonce et dépôt

    Annonce légale puis dépôt de la modification.

  4. 4

    Nouveau nom officiel

    Le Kbis affiche la nouvelle dénomination ; on vous le transmet.

Ce qui est inclus

  • Vérification de disponibilité du nom (INPI)
  • Procès-verbal d'assemblée rédigé
  • Mise à jour des statuts
  • Publication de l'annonce légale
  • Dépôt de la modification au guichet unique
  • Suivi jusqu'au Kbis à jour

Documents à prévoir

Pièces à réunir
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Statuts en vigueur
  • PV d'assemblée actant le nouveau nom
  • Recherche d'antériorité de marque (recommandé)

Questions fréquentes

Oui, tous vos supports (factures, devis, site, enseigne) doivent reprendre la nouvelle dénomination dès qu'elle est officielle.

On s'occupe du formalisme, vous gardez la main.

Démarrez en ligne ou échangez d'abord avec un conseiller.