Changement d'objet social
Faites évoluer ce que votre société a le droit de faire.
Votre activité évolue ? L'objet social doit refléter ce que votre société exerce réellement. Nous rédigeons la décision des associés, mettons à jour les statuts et déposons la modification. On vous aide à rédiger un objet large pour éviter une nouvelle modification plus tard.
Comment ça se passe
- 1
Décrivez l'évolution
Les activités à ajouter ou retirer. On vérifie si une autorisation est requise.
- 2
Rédaction de l'objet
Nouvel objet social rédigé large et décision d'assemblée préparée.
- 3
Annonce et dépôt
Annonce légale puis dépôt de la modification au guichet unique.
- 4
Statuts à jour
Vos statuts et votre Kbis reflètent le nouvel objet.
Ce qui est inclus
- Aide à la rédaction du nouvel objet
- Procès-verbal d'assemblée rédigé
- Mise à jour des statuts
- Publication de l'annonce légale
- Dépôt de la modification au guichet unique
- Vérification des activités réglementées
Documents à prévoir
- Kbis de moins de 3 mois
- Statuts en vigueur
- PV d'assemblée actant le changement d'objet
- Autorisation / diplôme (activité réglementée)
Questions fréquentes
Possiblement. Le code APE est attribué par l'INSEE selon l'activité principale ; il peut évoluer après la modification.
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