Augmenter son capital social
Renforcer vos fonds propres, accueillir un investisseur ou rassurer vos partenaires : l'augmentation de capital répond à plusieurs besoins. Voici les mécanismes et les étapes.
Le capital social, c'est ce que les associés ont mis dans la société. L'augmenter peut servir à financer la croissance, à renforcer votre crédibilité auprès des banques et fournisseurs, ou à faire entrer un nouvel investisseur. Il existe plusieurs façons d'y parvenir, qui n'ont pas les mêmes conséquences sur la répartition du capital. C'est une opération encadrée, avec des étapes juridiques précises. Ce guide vous explique les grandes voies possibles et le parcours à suivre.
Choisir le type d'augmentation
On distingue trois grandes voies : l'apport en numéraire (de l'argent frais versé au capital), l'apport en nature (un bien apporté à la société, comme du matériel), et l'incorporation de réserves (on transforme des bénéfices mis en réserve en capital). Chaque option répond à un objectif différent et n'a pas le même impact sur la trésorerie.
Nos conseils
- L'apport en nature peut nécessiter l'intervention d'un commissaire aux apports selon les montants.
Voter l'opération en assemblée
L'augmentation de capital modifie les statuts : elle se décide en assemblée générale extraordinaire, à la majorité renforcée. Le PV fixe le montant de l'augmentation, le nombre de nouvelles parts ou actions créées et leur prix d'émission. Les statuts sont ensuite mis à jour avec le nouveau montant du capital.
Nos conseils
- Si un nouvel associé entre, anticipez l'impact sur la répartition (dilution des associés existants).
Libérer les apports et déposer les fonds
Pour un apport en numéraire, les souscripteurs versent les sommes promises sur un compte dédié, et la banque délivre une attestation de dépôt comme à la création. La libération peut être partielle au départ pour une SARL ou une SAS, selon les règles propres à chaque forme. Cette attestation est indispensable pour la suite.
Nos conseils
- Conservez l'attestation de dépôt : c'est une pièce clé du dossier de modification.
Publier et enregistrer
Une annonce légale informe du changement de capital, puis le dossier est déposé sur le guichet unique de l'INPI. Selon le type d'augmentation, un enregistrement auprès du service des impôts peut être requis. Le nouveau Kbis affichera le capital augmenté.
Nos conseils
- Un capital plus élevé renforce votre image auprès des banques et partenaires.
Votre checklist
- Type d'augmentation choisi (numéraire / nature / réserves)
- PV d'assemblée générale extraordinaire
- Commissaire aux apports si apport en nature (selon seuils)
- Fonds versés et attestation de dépôt obtenue
- Statuts mis à jour avec le nouveau capital
- Annonce légale publiée et dépôt sur le guichet unique
Questions fréquentes
Seulement pour les apports en nature, et selon des seuils. Pour les petits apports, les associés peuvent souvent décider de s'en dispenser sous conditions.
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