Changer de gérant ou de président
Remplacer le dirigeant d'une société est une formalité fréquente. Décision, publicité, déclaration : voici comment procéder sans rien oublier.
Le gérant (SARL, EURL) ou le président (SAS, SASU) est le représentant légal de la société, celui qui signe et engage l'entreprise. Lorsqu'il démissionne, est révoqué, ou cède sa place, il faut officialiser le changement pour que le nouveau dirigeant apparaisse sur le Kbis et puisse agir au nom de la société. Tant que la formalité n'est pas faite, l'ancien dirigeant reste juridiquement responsable. Voici la marche à suivre pour un changement propre et opposable aux tiers.
Acter la décision
Le changement de dirigeant est décidé par les associés (ou l'associé unique) selon les règles fixées par les statuts, et consigné dans un PV. Ce PV nomme le nouveau dirigeant et, le cas échéant, acte la démission ou la révocation de l'ancien. C'est le document fondateur de toute la formalité.
Nos conseils
- Vérifiez la majorité requise : elle peut différer entre nomination et révocation.
- Récupérez la lettre de démission de l'ancien dirigeant si c'est le cas.
Vérifier l'éligibilité du nouveau dirigeant
Le nouveau dirigeant doit pouvoir légalement exercer : ne pas faire l'objet d'une interdiction de gérer, être majeur, et fournir une attestation de non-condamnation. Pour un dirigeant étranger hors UE, une vérification du droit au séjour peut être nécessaire selon l'activité.
Nos conseils
- L'attestation de non-condamnation et de filiation est une pièce obligatoire du dossier.
Publier et déclarer le changement
Une annonce légale dans un journal habilité informe les tiers du changement de dirigeant. Vous déposez ensuite le dossier sur le guichet unique de l'INPI avec le PV, l'annonce, la pièce d'identité et l'attestation du nouveau dirigeant. Un Kbis mis à jour est alors délivré.
Nos conseils
- Faites la formalité rapidement : l'ancien dirigeant reste engagé tant qu'il figure au Kbis.
Votre checklist
- PV de nomination (et de démission/révocation) rédigé
- Statuts vérifiés (majorité, durée du mandat)
- Pièce d'identité du nouveau dirigeant
- Attestation de non-condamnation signée
- Annonce légale publiée
- Dépôt sur le guichet unique et nouveau Kbis reçu
Questions fréquentes
Pas toujours. Si le nom du dirigeant figure dans les statuts, il faut les modifier ; s'il est nommé par acte séparé, un PV suffit. Cela dépend de la rédaction d'origine.
Aller plus loin
Nos services qui prennent le relais sur ce sujet.
Prêt à passer à l'action ?
On s'occupe des formalités, vous gardez le cap sur votre activité.