Modifier l'objet social
Votre activité évolue et déborde de ce que prévoient vos statuts ? Modifier l'objet social aligne votre société sur ce que vous faites réellement. Voici comment.
L'objet social décrit ce que votre société a le droit de faire. Avec le temps, beaucoup d'entrepreneurs ajoutent une activité non prévue au départ — un restaurateur qui se lance dans la livraison, un consultant qui édite un logiciel. Exercer une activité hors de votre objet social vous expose à des risques (refus d'assurance, nullité d'actes). Modifier l'objet social met les statuts en cohérence avec la réalité, et peut même s'imposer pour ouvrir un compte ou décrocher certains marchés. La démarche est simple mais ne s'improvise pas.
Bien rédiger le nouvel objet social
Profitez de cette modification pour rédiger un objet social suffisamment large, qui anticipe vos évolutions futures et vous évite de repayer une modification dans un an. Décrivez les activités concrètes, puis terminez par une formule d'ouverture du type « et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ».
Nos conseils
- Vérifiez si la nouvelle activité est réglementée (diplôme, licence, autorisation).
- Un objet trop étroit est l'une des causes les plus fréquentes de modification statutaire.
Voter la modification en assemblée
La modification de l'objet social touche aux statuts : elle relève donc d'une assemblée générale extraordinaire, avec la majorité renforcée prévue par vos statuts. La décision est consignée dans un PV, et les statuts sont mis à jour pour intégrer le nouvel objet.
Nos conseils
- Le changement d'objet peut, dans de rares cas, avoir un impact fiscal (cessation d'activité) : à vérifier si l'activité change radicalement.
Publier, déclarer, obtenir le Kbis
Comme toute modification statutaire, le changement d'objet social fait l'objet d'une annonce légale puis d'un dépôt sur le guichet unique de l'INPI avec le PV et les statuts mis à jour. Le nouveau Kbis reflétera le nouvel objet, et le cas échéant un nouveau code APE pourra vous être attribué par l'INSEE.
Nos conseils
- Un changement d'objet peut entraîner une mise à jour de votre code APE/NAF.
Votre checklist
- Nouvel objet social rédigé (large + formule d'ouverture)
- Activité réglementée vérifiée le cas échéant
- PV d'assemblée générale extraordinaire
- Statuts mis à jour
- Annonce légale publiée
- Dépôt sur le guichet unique et nouveau Kbis reçu
Questions fréquentes
Oui, vous pouvez élargir l'objet social en ajoutant des activités tout en conservant les anciennes. C'est même conseillé pour prévoir large.
Aller plus loin
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